Patriot Act

Il faut en revenir au Patriot Act, dit le Colonel. Le Patriot Act a théoriquement pour but de combattre le terrorisme. En réalité, comme vous le savez, c'est un instrument de contrôle social: ça et rien d'autre. La plupart des Etats européens ont aujourd'hui leur Patriot Act (en France, par exemple, les diverses lois sur la sécurité intérieure). Ces textes ont tous en commun d'organiser la traçabilité des individus: leur traçabilité, et bien sûr aussi, si nécessaire, leur traque. Tu es partout traçable, partant également traquable. Bien sûr aussi extradable. Il n'y a plus aujourd'hui de territoire-refuge, d'endroit particulier où tu peux te cacher. Cela étant, les Américains se fichent pas mal de l'individu Polanski, de quoi il pourrait être coupable ou non coupable. Mais il leur disait: vous aurez beau faire, jamais vous ne m'aurez. Là, il a fait une erreur. Les Américains peuvent éventuellement admettre que tu leur échappes, non en revanche que tu t'en vantes. Et Ben Laden alors, demanda le Collégien? Ben Laden, c'est différent, dit le Colonel. Ils en ont besoin pour justifier le Patriot Act. Lui, par conséquent, n'est pas extradable.

Non-rétroactivité

Le Monde a consacré l'autre jour une double page à l'affaire Polanski, dit le Cuisinier (Le Monde, 7/10/09). Il cite en particulier les déclarations du procureur californien, celui en charge de cette affaire. Elles montrent bien ce qu'il faut entendre aux Etats-Unis par Etat de droit. Ledit procureur ne fait pas mystère de sa volonté d'appliquer à Polanski les lois actuelles en matière de délit sexuel, lois beaucoup plus sévères que celles d'il y a trente-deux ans, lorsque Polanski s'est rendu coupable de l'acte qu'on lui reproche aujourd'hui. En d'autres termes, les lois actuelles vont lui être appliquées avec effet rétroactif. C'est une claire violation d'un des principes de base de l'Etat de droit, celui de la non-rétroactivité des lois. La Schtroumpfe n'a naturellement pas le choix, elle va devoir extrader Polanski. Mais il va lui falloir également habiller juridiquement cette extradition, l'habiller aux yeux de l'opinion éclairée: histoire de ne pas perdre complètement la face. Justifier, en fait, cette violation des principes généraux du droit (une parmi d'autres: car il y en a d'autres). Trouver des arguments. On en trouve toujours, dit l'Avocate, là n'est pas le problème. Il est où le problème, demanda le Collégien? Le problème, c'est que leur système est en train de partir en petits morceaux, dit l'Avocate. Plus personne n'y croit.